Rabais accessibilité

RABAIS POUR FAMILLE NOMBREUSE & RABAIS POUR FAMILLES À FAIBLE REVENU

Un calculateur pour vous aider à connaitre le rabais que vous avez droit (format Excel XLSX seulement).
A titre informatif seulement.

Sinon, vous pouvez également voir un exemple ici

Pour demander le rabais-accessibilité offert aux familles à faibles revenu, vous devez prendre un rendez-vous au 819 864-9508.  Vous devez obligatoirement apportez avec vous les deux documents suivants :

  • Avis provincial (Québec) : Soutien aux enfants – Avis annuel 
    • Pour un relevé égaré : 1-800-667-9625.
  • Avis fédéral (Canada) : L’avis de prestation fiscale canadienne pour enfants.
    • Pour un relevé égaré : 1-800-387-1194.

Aucune demande ne sera traitée pendant les inscriptions sur place.

Comment fonctionne les rabais :

Le rabais pour familles nombreuses s’applique sur le montant des inscriptions admissibles pour les 2 enfants. Exemple 2 enfants inscrits = 10 % de rabais sur chacune de leur inscription.

Le rabais pour familles à faible revenu s’applique également sur le montant des inscriptions admissibles pour les 2 enfants une fois que le rabais pour famille nombreuse a été enlevé. Pour savoir quel est le pourcentage admissible, le nombre de personne dans la famille détermine la colonne (2 enfants – 2 adultes = 4 personnes dans la famille). Pour le revenu, le revenu familial net inscrit sur l’avis de cotisation fédéral ou provincial ajouté aux montants reçus pour prestation fiscal pour enfant et soutien aux enfants. Exemple, une famille de 4 ayant un revenu de 50 000 $ aura droit à un rabais additionnel de 10 %.

POUR LA SAISON ESTIVALE :

Pour demander le rabais-accessibilité offert aux familles à faibles revenu, vous devez prendre un rendez-vous au 819 864-9508. Pour le rabais de l’été à venir, les documents de l’année précédente seront nécessaire. C’est à dire, pour l’été 2016, les avis reçus après vos déclarations d’impôt 2014 (de mai à juillet 2015).  Aucune demande ne sera traitée pendant la période d’inscriptions sur place.