Politique de remboursement

Activité régulière d’une seule séance

  • Aucun remboursement si vous ne pouvez pas être présent mais un transfert possible pour une autre session.
  • Modification par l’organisme (avant le début de l‘activité) = 100 % de remboursement.

 

 

Service à exécution successive (plus d’une séance; par exemple : camps de jour, session de cours de langue, etc.)

  • Avant le début de l’activité : 100 % de l’inscription (sur réception d’un avis écrit du participant).
  • Après le début des activités :

a)     10 % de frais d’administration, sur le solde, est retenu par l’organisme.

b)     Le coût du matériel est retenu par l’organisme.

c)     Le solde (a) est remboursé au prorata des activités restantes selon la date d’envoi de l’annexe 8 par le participant (preuve à l’appui).

 

Pour annuler votre participation à une activité, veuillez remplir le formulaire :

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