Politique de remboursement

Attention : nouveau fonctionnement

Activité régulière d’une seule séance

  • Aucun remboursement si vous ne pouvez pas être présent.
  • Modification (ou annulation) de l’activité par l’organisme, avant le début de l‘activité = 100 % de remboursement.

 

Activité de plus d’une séance ; (tels le camp de jour, les cours hebdomadaires, etc.)

 

Avant le début de l’activité : remboursement de 100 % de l’inscription, sur réception du formulaire de résiliation (Annexe 8)

 

Toutefois, votre contrat (commande ou facture) est annulé en totalité et non en partie. Donc, si vous aviez une ou plusieurs autres activités dans cette commande et que vous désirez toujours y participer, vous devez procéder à une nouvelle inscription, qui elle est sujette à disponibilité au moment de la réinscription. Les citoyens inscrits à la liste d’attente, s’il y a lieu, ont préséance.

 

Après le début de l’activité : remboursement calculé au prorata des activités restantes, à partir de la date de réception du formulaire de résiliation de contrat (Annexe 8) chez Loisirs Acti-Famille, moins des frais d’administration de 10 % sur les activités restantes, jusqu’à un maximum de 50 $ de frais par contrat. Les frais de matériel ne sont pas remboursables.

 

Votre contrat (commande ou facture) est annulé en totalité et non en partie. Si vous aviez une ou plusieurs autres activités dans cette commande et que vous désirez toujours y participer, vous devez procéder à une nouvelle inscription, qui elle est sujette à disponibilité au moment de la réinscription. Les citoyens inscrits à la liste d’attente, s’il y a lieu, ont préséance.

Comment résilier le contrat?

  • Vous pouvez remplir et envoyer le formulaire de résiliation (Annexe 8), en cliquant sur le bouton ci-dessous. (Veuillez noter que dans les périodes de fort achalandage, le formulaire n’est pas disponible en ligne du vendredi matin au lundi matin.  Il vous faut alors passer au bureau sur les heures d’ouverture pour remplir la version papier du formulaire).

 

  • En tout temps, vous pouvez passer à nos bureaux, au 6670 rue Émery-Fontaine, sur les heures d’ouverture, afin de remplir le formulaire de résiliation (Annexe 8). Heures d’ouverture: lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

 

Cette procédure est en conformité avec les dispositions de la Loi de la protection du consommateur. Une modification à la Loi prévaut sur ce fonctionnement.

Pour annuler votre participation à une activité, veuillez remplir le formulaire :

Merci à notre précieux partenaire

La Ville de Sherbrooke avec son programme d’action communautaire