Avant le début de l’activité : remboursement de 100 % de l’inscription, sur réception du formulaire de résiliation (Annexe 8)
Toutefois, votre contrat (commande ou facture) est annulé en totalité et non en partie. Donc, si vous aviez une ou plusieurs autres activités dans cette commande et que vous désirez toujours y participer, vous devez procéder à une nouvelle inscription, qui elle est sujette à disponibilité au moment de la réinscription. Les citoyens inscrits à la liste d’attente, s’il y a lieu, ont préséance.
Après le début de l’activité : remboursement calculé au prorata des activités restantes, à partir de la date de réception du formulaire de résiliation de contrat (Annexe 8) chez Loisirs Acti-Famille, moins des frais d’administration de 10 % sur les activités restantes, jusqu’à un maximum de 50 $ de frais par contrat. Les frais de matériel ne sont pas remboursables.
Votre contrat (commande ou facture) est annulé en totalité et non en partie. Si vous aviez une ou plusieurs autres activités dans cette commande et que vous désirez toujours y participer, vous devez procéder à une nouvelle inscription, qui elle est sujette à disponibilité au moment de la réinscription. Les citoyens inscrits à la liste d’attente, s’il y a lieu, ont préséance.
Cette procédure est en conformité avec les dispositions de la Loi de la protection du consommateur. Une modification à la Loi prévaut sur ce fonctionnement.
La Ville de Sherbrooke avec son programme d’action communautaire