Rabais accessibilité

Rabais pour famille nombreuse & rabais pour familles à faible revenu

A titre informatif seulement, un calculateur (format Excel XLSX seulement) pour vous aider à connaitre le rabais auquel vous pourriez avoir droit.
Cliquer sur le lien pour télécharger le fichier Excel  :  Calculateur.xlsx

 

Sinon, vous pouvez également voir un exemple ici

Comment fonctionne les rabais :

Le rabais pour familles nombreuses s’applique sur le montant des inscriptions admissibles pour chaque enfant. Exemple : pour 2 enfants inscrits, un rabais de 10 % s’applique sur l’inscription de chacun des 2 enfants.

 

Le rabais pour familles à faible revenu s’applique également sur le montant des inscriptions admissibles pour les 2 enfants une fois que le rabais pour famille nombreuse a été enlevé. Pour savoir quel est le pourcentage admissible, le nombre de personne dans la famille détermine la colonne (2 enfants – 2 adultes = 4 personnes dans la famille). Pour le revenu, le revenu familial net inscrit sur l’avis de cotisation fédéral ou provincial ajouté aux montants reçus pour prestation fiscal pour enfant et soutien aux enfants. Exemple, une famille de 4 ayant un revenu de 50 000 $ aura droit à un rabais additionnel de 10 %.

EXEMPLE DE CALCUL POUR 2019

  1. Nombre de personnes à la maison (vous, votre conjoint et le nombre d’enfants inscrits sur l’avis) : 4
    1. Revenu familial pour l’année 2017 (inscrit sur l’avis provincial) : 13 031 $
    2. Revenu net familial 2017 (Inscrit sur l’avis de prestation fédérale) : 9 995 $
      • Le plus élevé des 2 montant (de I ou de II)
      • Plus paiements annuels du soutien aux enfants (inscrits sur l’avis provincial) = 4 290 $
      • Plus paiements annuels de l’allocation canadienne pour enfant (inscrits sur l’avis fédéral) = 7 051 $
  2. Total des revenus aux fins du calcul : 13 031 $ + 4 290 $ + 7 051 $ = 23 372 $
  3. Rabais accordé : 50 %

Aucune demande ne sera traitée pendant les inscriptions sur place.

Pour demander le rabais-accessibilité offert aux familles à faibles revenu, vous devez nous faire parvenir vos documents par télécopieur au 819 864-9508, par courriel à rec@loisirsactifamille.com ou directement en personne à nos bureaux. Nous communiquerons avec vous par la suite. Pour le rabais de l’été à venir, ce sont les documents de l’année financière précédente qui sont nécessaires. C’est à dire, pour l’été 2019, vous devez fournir les avis reçus (après vos déclarations d’impôt) pour l’année 2018.

Les documents exigés sont les avis suivants (qui vous sont envoyés par le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral après qu’ils aient traitez vos déclarations de revenus).  Notez que ce sont les seuls documents que nous pouvons utiliser pour déterminer le rabais-accessibilité) :

Provincial (Québec) : Soutien aux enfants – Avis annuel

 

Fédéral (Canada) : Avis de l’allocation canadienne pour enfant (ACE).